Politique de confidentialité du Celsius Casino en France
Celsius Casino traite vos données personnelles conformément au RGPD. Nous respectons nos obligations légales en matière de protection des données. Vos données bénéficient de standards de sécurité appropriés.
La Politique de Confidentialité de Celsius casino expose les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des joueurs résidant en France. Ce document informe sur les finalités des traitements, les catégories de données concernées, les bases légales applicables et les droits des joueurs. Celsius casino, en qualité de responsable du traitement, respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et des réglementations françaises en vigueur relatives aux jeux en ligne et à la protection des données. Les données sont traitées de manière transparente et licite pour assurer la gestion des comptes joueurs, les vérifications d'identité, les transactions financières y compris celles liées au casino crypto Celsius, les mesures de sécurité et le respect des obligations de conformité réglementaire. Les pratiques décrites couvrent l'ensemble des interactions avec la plateforme, depuis l'inscription jusqu'à la clôture du compte.
Collecte des données personnelles et catégories d'informations traitées
Les données personnelles sont collectées auprès des joueurs lors de diverses interactions avec la plateforme Celsius casino. Ces collectes interviennent principalement lors de la création de compte, des dépôts et retraits, des sessions de jeu et des vérifications réglementaires.
Les catégories de données incluent :
- Détails d'inscription : nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, adresse postale en France, numéro de téléphone.
- Données d'identification : copie de pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire), justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
- Informations transactionnelles : historique des dépôts, retraits, paris et gains, y compris les transactions en cryptomonnaies pour le casino crypto Celsius.
- Données techniques : adresses IP, identifiants de cookies, type de navigateur, appareil utilisé, horodatages de connexion.
- Enregistrements de conformité : réponses aux questionnaires de connaissance du client (KYC), déclarations fiscales, incidents de jeu signalés.
Durant l'inscription, des éléments comme le code promo Celsius casino ou le bonus d'inscription casino Celsius peuvent être saisis, entraînant la collecte de ces données promotionnelles pour validation.
La collecte repose sur des formulaires en ligne sécurisés ou des uploads de documents. Aucune donnée sensible au sens du RGPD n'est collectée sans base légale spécifique.
Utilisation des données personnelles et bases juridiques du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes, chacune fondée sur une base légale distincte conformément à l'article 6 du RGPD.
| Finalité | Base légale | Exemples |
|---|---|---|
| Vérification d'identité et prévention de la fraude | Obligation légale (loi n 2016-1691) | Contrôles KYC pour les jeux en ligne |
| Gestion des transactions et comptes | Exécution du contrat (conditions générales) | Traitement des dépôts via le code promo free spins casino Celsius |
| Mesures de sécurité et détection d'anomalies | Intérêt légitime (sécurité des systèmes) | Analyse des logs techniques |
| Conformité réglementaire et reporting | Obligation légale (ANJ, TRACFIN) | Signalements de transactions suspectes |
| Amélioration des services | Consentement ou intérêt légitime | Statistiques anonymisées |
Le consentement est obtenu explicitement pour les communications marketing optionnelles. L'intérêt légitime est évalué via des tests de proportionnalité documentés, sans porter atteinte aux droits des joueurs. Les données ne sont pas traitées pour des profils automatisés sans information préalable.
Stockage des données personnelles, mesures de protection et durées de conservation
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés localisés dans l'Union européenne, hébergés par des fournisseurs conformes au RGPD. Les transferts hors UE, s'ils interviennent pour des outils tiers, sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Les mesures de protection incluent :
- Chiffrement des données au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3).
- Contrôles d'accès basés sur les rôles (RBAC), avec authentification multifactorielle pour les administrateurs.
- Audits réguliers de vulnérabilités et tests d'intrusion annuels.
- Journalisation des accès aux données sensibles.
Les durées de conservation sont déterminées par les finalités et obligations légales :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d'inscription actives | Durée du compte + 5 ans (prescription civile) |
| Historique transactionnel | 10 ans (obligations fiscales et ANJ) |
| Données techniques (logs) | 6 mois, sauf incident (2 ans) |
| Documents KYC | 5 ans après clôture de compte |
À l'issue des périodes, les données sont supprimées de manière irréversible ou archivées pour les seules obligations légales, via des procédures automatisées et manuelles vérifiables.
Droits des joueurs concernant leurs données personnelles et procédures d'exercice
Les joueurs bénéficient des droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données traitées.
- Droit de rectification : corriger les données inexactes.
- Droit d'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression, sous réserve d'obligations légales.
- Droit de limitation : suspendre temporairement le traitement.
- Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, les joueurs adressent une demande écrite par e-mail à dpo@celsiuscasino.fr ou par courrier à Celsius casino, Service Données Personnelles, [Adresse siège social]. Toute demande est accompagnée d'une preuve d'identité (copie recto-verso d'une pièce d'identité). La réponse est fournie dans un délai d'un mois, extensible à trois mois pour les cas complexes. En cas de refus motivé, recours est possible auprès de la CNIL dans les cinq ans.
Les joueurs sont informés de tout incident de sécurité les concernant dans les 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD.